Mentions légales
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1. Société Editrice du site
VULCAIN ENGINEERING GROUP SAS
Adresse : 92 avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly-sur-Seine
Tél : +33 0141 43 06 30
Au Capital de : 5 298 070,44 €
SIREN : 982 704 306 R.C.S. : Nanterre
Numéro TVA intracommunautaire : FR78982704306
contact@vulcain-eng.com
Créateur du site est : ADN Studio
Responsable de la publication est : Alban GUILLOTEAU
2. Hébergeur du site
Ce site est hébergé sur un serveur de la société Amazon Web services Inc.
Conception & développement : Agence ADN Studio, spécialisé dans les sites internet sur mesure
3. Conditions générales d’utilisationdu site et des services proposés.
Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web est mis à jour régulièrement par VULCAIN ENGINEERING GROUP. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
4. Description des services fournis.
Le site internet a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de VULCAIN ENGINEERING GROUP. Elle s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
5. Limitations contractuelles sur lesdonnées techniques.
Le site utilise différentes technologies. Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
VULCAIN ENGINEERING GROUP et l’hébergeur, ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
6. Propriété intellectuelle etcontrefaçons.
VULCAIN ENGINEERING GROUP est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et pour suivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
7. Limitations de responsabilité.
VULCAIN ENGINEERING GROUP agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’elle publie.
La société ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 5, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
VULCAIN ENGINEERING GROUP ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. VULCAIN ENGINEERING GROUP se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
8. Données à caractère personnel
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
9. Responsables de la collecte desdonnées personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des DonnéesPersonnelles est VULCAIN ENGINEERING GROUP, représentée par Alban GUILLOTEAU, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, VULCAIN ENGINEERING GROUP s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que VULCAIN ENGINEERING GROUP traite des Données Personnelles, la société prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles elle les traite.
10. Finalité des données collectées
VULCAIN ENGINEERING GROUP est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- Présenter nos services et offres.
- Répondre à vos demandes de contact.
- Marketing telles que les enquêtes de satisfaction client.
- Statistiques et pour optimiser notre site Web.
- Sécurité de nos systèmes (défense et prévention des attaques).
Le groupe VULCAIN ENGINEERING GROUP ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
11. Droit d’accès, de rectification etd’opposition
Conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données, vous disposez de différents droits selon les articles 15 à 21 du RGPD.
- Le droit à l'information
- Le droit de rectification
- Le droit de suppression
- Le droit de limitation
- Le droit à la portabilité
- Le droit d'opposition
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter en indiquant vos coordonnées (nom, prénom, adresse de courrier électronique ou postale) par l'intermédiaire de dpo@vulcain-eng.com ou par voie postale à l'adresse suivante : VULCAIN ENGINEERING GROUP SAS - À l’attention du DPO - 92 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE.
Une réponse vous sera adressée dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En france, l’autorité de contrôle en charge est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter ici notre Politique de Confidentialité.
12. Sécurité
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
VULCAIN ENGINEERING GROUP utilise des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger au mieux vos données personnelles contre toutes manipulation, perte, destruction et/ou divulgation à des tiers. Ces mesures sont continuellement suivies et améliorées en fonction des progrès techniques.
13. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nanterre.